Marque expirée - Marque en non vigueur

ADECHAUD
LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES Etablissement Public National à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
97663586
Date de dépôt :
13/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2017

Présentation de la marque ADECHAUD

Déposée le 13 février 1997 par LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES Etablissement Public National à caractère scientifique et technologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADECHAUD »

Le déposant est LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES Etablissement Public National à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 58 Boulevard Lefebvre,75015 PARIS (dossier no 2328282) - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2328282) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADECHAUD est expirée depuis le 13 février 2017.

LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES Etablissement Public National à caractère scientifique et technologique a également déposé les autres marques suivantes : ADENROB , LCPC Laboratoire Central des Ponts et Chaussées , THERMOROUTE , LCPC , Pro-SiVIC , ADEREPRO , ADEGRAV , DECRIROUTE


LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES Etablissement Public National à caractère scientifique et technologique - 58 Boulevard Lefebvre,75015 PARIS (dossier no 2328282) - 75015 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2328282) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 23 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444129 - Publication au BOPI 2006-11-23

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2006 n°2328282 - Publication au BOPI 2006-12-01

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Matériau de couche de chaussée, constitué d'un mélange de quantités variables de gravillons, de sable et de fines, d'un liant hydrocarboné, et pouvant comporter un pourcentage plus ou moins élevé de matériaux à recycler, destiné à la construction, à I'entretien et à la réparation des routes, des aires de circulation et de jeux